RDC : Le nouveau Code du numérique, un couteau à deux tranchants ?

En République démocratique du Congo, l’ordonnance-loi n°23/010 portant sur le Code du numérique a été promulguée le 13 mars 2023. Cette démarche marque une étape importante dans le développement du secteur numérique dans le pays. Par ailleurs, certains professionnels de média ne l’ont pas encore bien compris vus les messages distillés sur les réseaux sociaux.

Le code sur le numérique en RDC est promulgué par le Chef de l’État. Le cyber espace congolais est désormais régulé. Ainsi, tous nos écrits sur les réseaux sociaux constituent une preuve. « De ce fait, je vous exhorte d’être prudents lors de l’usage de Tiktok, Facebook, twitter, Instagram, WhatsApp et autres », dit Egide Kitumaini, le directeur de la radio Gorilla FM-PNKB au cours d’un entretien.

Ce professionnel de média, défenseur des droits humains et consultant formateur averti ses pairs en ce qui concerne des photos, textes, vidéos, etc.

« Avant de les partager en public via ces plateformes, rassurez-vous du droits d’auteur et de la véracité des faits car la loi reste la loi », a-t-il conseillé en ajoutant que personne n’est censée ignorer la loi.

En République Démocratique du Congo, le ministre du Numérique, le Prof. Dr Désiré-Cashmir Kolongele Eberande, a présenté l’Ordonnance-Loi portant Code du numérique. C’était lors d’une cérémonie organisée à Kinshasa le 15 juin 2023. Cette présentation avait pour but de vulgariser le texte et d’expliquer les différents apports du texte dans la vie quotidienne des congolais.

Selon le ministre, le texte présente des innovations en ce qu’il comble les lacunes juridiques que connaissait le pays dans le secteur. D’une part, certaines matières n’étaient pas prises en compte par les législations existantes, et d’autres part, la législation n’offrait pas suffisamment de dispositions.

Comme par exemple celles de la protection des données à caractère personnel ou la signature électronique. Le ministre congolais du numérique a ajouté parmi les innovations apportées par le Code du numérique : « la dématérialisation de l’Administration publique, la consécration de la valeur probatoire à l’écrit électronique, la reconnaissance des droits intellectuels et industriels aux logiciels et applications ainsi que leurs matériels préparatoires comme œuvres d’esprit légalement protégés ».

Le Code du Numérique a également pour vocation de performer la gouvernance étatique en faisant de l’Etat un des acteurs de la transformation digitale. Il tend à améliorer le climat des affaires en fixant notamment les divers régimes juridiques applicables aux activités et services numériques.

Pour rappel, le Projet de loi portant Code du Numérique a été validé par le Gouvernement congolais en octobre 2022, puis jugé recevable par l’Assemblée Nationale en décembre 2022. La loi a été promulguée le 13 mars 2023, marquant ainsi une étape importante dans le développement du secteur numérique en RDC.

Le code du numérique pose également des règles qui garantissent les libertés individuelles réprimant par la même occasion des faits de cybercriminalité et consacre des obligations de cyber sécurité aux opérateurs du secteur ». N’est-il pas un couteau à deux tranchants ?

  • Ben Mugisho

Benjamin WATCHDOG

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