À l’attention du Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). À l’attention du Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Kinshasa, le 29 décembre 2023
Nous, femmes candidates, toutes tendances politiques confondues aux élections législatives provinciales et municipales, réunies au sein du Réseau des Femmes Leaders pour l’Accès à la Parole (RFLAP) :
- Saluons avec satisfaction, la tenue du quatrième cycle électoral en République Démocratique du Congo, le 20 décembre 2023, dans le strict respect du délai constitutionnel,
- Reconnaissons les avancées notables dans la nouvelle loi électorale et pour la promotion des candidatures des femmes ;
- Nous soutenons ces acquis et encourageons le prochain Président de la République élu à l’issue de scrutin électoral de continuer à les renforcer.
Cela dit, nous, femmes candidates, dénonçons des cas d’irrégularités constatées et vécues au cours de ce processus électoral 2023.
En effet, nous avons été témoins de cas de violations de la loi électorale, notamment des fraudes, des intimidations, des violences et des discriminations à l’encontre des femmes candidates.
Avant le scrutin
- La non-publication du fichier électoral dans les centres de vote, notamment dans les écoles Mama Boboto dans la commune de Masina, à l’Institut technique mécanique dans la commune de Ngaliema au quartier Météo, à l’institut Nyombi, circonscription de Budgala dans la province du Sud-Ubangi, etc.
- Le refus des accréditations des témoins des candidates dans la majorité des centres de vote.
- Le lancement précoce de la campagne électorale.
- Le discours politique virulent de certains candidats.
- La vente de duplicata des cartes d’électeurs.
Pendant le scrutin
- La violation des articles 38, 39, 40 et 41 relatif à la présence des témoins dans les bureaux de vote.
- L’ouverture tardive des bureaux de vote.
- Le retard de déploiement des matériels de vote.
- Le dysfonctionnement des machines de vote dans les BV.
- La découverte des dispositifs de vote aux domiciles de certains candidats.
- La fermeture anticipée de certains bureaux en faveurs de certains candidats.
- Le monnayage des voix des électeurs par certains candidats en complicité avec des agents de la CENI et de la police.
- L’intolérance et intimidation des militants de certains partis politiques à l’encontre des candidates et leurs électeurs.
- La discrimination et marginalisation des personnes vulnérables.
Après le scrutin
- Le non-accès des témoins lors du dépouillement des bulletins de vote.
- La non-remise des procès-verbaux aux témoins.
- Le vandalisme des machines de vote et des résultats publiés dans les bureaux de vote en présence des agents de l’ordre et de la CENI.
- L’agression des agents de la CENI et de quelques observateurs des différentes MOE.
Ces pratiques illégales vécues pendant le processus électoral de 2023 risquent de renforcer des inégalités de genre et de défavoriser la représentation des femmes candidates conformément au principe de parité consacré dans l’article 14 de la Constitution et l’article 13 de la loi électorale.
En outre, ces irrégularités pourraient également porter atteinte à la démocratie et à l’État de droit en RDC.
Sur ce, nous appelons :
La Commission électorale Indépendante Nationale :
- À garantir la transparence et l’intégrité du processus de dépouillement et de proclamation des résultats des élections législatives, provinciales et municipales.
- À prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la transparence, l’intégrité et l’équité du processus électoral.
- À assurer la protection des voix des femmes candidates.
- À initier d’urgence une poursuite judiciaire afin d’enquêter sur les cas d’irrégularités évoqués ci-dessus.
- À sanctionner les auteurs de ces irrégularités.
Au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et des affaires coutumières :
- À prendre des mesures nécessaires pour enquêter sur les cas d’irrégularités signalés par les femmes candidates.