L’arrêt RCE 016/PR-CR du 9 janvier 2024 de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo (RDC) éclaire cette décision.
La Haute Cour rappelle qu’après l’annulation par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) des scrutins dans certaines circonscriptions et des suffrages de 82 candidats députés nationaux, elle se saisit, en tant que juge électoral et juge de la sincérité des scrutins, du devoir de vérifier la sincérité et l’authenticité desdits scrutins.
Elle dispose également du pouvoir de rectifier les résultats transmis par la CENI s’ils sont entachés d’erreur matérielle ou de fraude avérée, et ce même en dehors de tout contentieux ou en cas de recours déclaré infondé.
En l’espèce, le collectif des avocats de l’honorable Claude Nyamugabo, bien qu’ayant attaqué un autre candidat dans sa requête, a plaidé devant la Cour sur ce dispositif.
Le collectif se félicite d’avoir été entendu par la Haute Cour qui, fidèle à sa jurisprudence, a rendu une décision juste et conforme au droit.
- Ben Mugisho
