Le 5 novembre 2024, le Président Félix Tshisekedi, en sa qualité de Magistrat suprême, a présidé l’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2024-2025 du Conseil d’État, au Palais du peuple de Kinshasa. Cet événement majeur a été l’occasion de dresser un état des lieux de la justice administrative en RDC et de définir les perspectives pour l’avenir.
Ancré dans la Constitution et la loi organique portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’Ordre administratif, le Conseil d’État occupe une place centrale dans l’architecture institutionnelle congolaise. En tant que haute juridiction administrative, il a pour mission de veiller à la légalité des actes administratifs et de garantir le respect des droits des citoyens.
Les interventions des différents orateurs ont mis en lumière les défis auxquels est confrontée la justice administrative en RDC. Le bâtonnier national, Michel Shebele Makoba, a souligné l’importance de la médiation et de la conciliation pour résoudre les litiges de manière amiable et efficace. Le Procureur général, Antoine-Félicien Iluta Ikombe Yamama, a quant à lui insisté sur la nécessité de renforcer le rôle du ministère public administratif pour garantir une justice plus efficiente.
La Première présidente du Conseil d’État, Marthe Odio Nonde, a rappelé le rôle central de cette institution dans le contrôle des actes administratifs. Elle a souligné l’importance de distinguer les actes administratifs unilatéraux des contrats administratifs, afin de mieux appréhender les différents régimes juridiques applicables.
La rentrée judiciaire 2024-2025 marque un tournant pour la justice administrative en RDC. Les autorités judiciaires se sont engagées à renforcer l’efficacité et l’indépendance de la justice, à améliorer l’accès à la justice pour tous et à lutter contre l’impunité.
La présence du Président Tshisekedi à cette cérémonie témoigne de l’importance qu’il accorde à la justice et à l’État de droit. Son engagement à soutenir les réformes en cours dans le secteur de la justice est un signal fort pour les acteurs judiciaires et pour la société civile.
La rentrée judiciaire du Conseil d’État a été l’occasion de rappeler le rôle essentiel de cette institution dans la consolidation de l’État de droit en RDC. Les défis sont nombreux, mais la volonté de réforme est réelle. Il est à espérer que les mesures annoncées lors de cette cérémonie permettront d’améliorer sensiblement la qualité de la justice administrative et de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions.
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